Tuesday, February 22, 2011

une requête de mesures urgentes auprès du Ministère Public de la Confédération pour faire bloquer les avoirs des familles KADHAFI

Les associations « Droit pour tous » et » Human rights solidarity », ayant toutes deux leur siège à Genève ont déposé aujourd’hui une dénonciation pénale et une requête de mesures urgentes auprès du Ministère Public de la Confédération pour faire bloquer les avoirs des familles KADHAFI et de son proche entourage. Aussi une demande de saisine des autorités pénales internationales a été déposée. Des dizaines de personnes sont concernées par cette plainte.

Les avoirs en Suisse de Monsieur Mouammar Kadhafi, de sa famille et de la clique politique et économique qui l’entoure doivent être pénalement confisqués. Par ailleurs, la nature anti-démocratique du régime justifie un blocage immédiat des fonds par le Conseil fédéral en vertu de sa compétence constitutionnelle déjà utilisée récemment à l’égard de Ben Ali et Moubarek.
La dénonciation de Monsieur Mouammar Kadhafi, des membres de sa famille et des hauts responsable libyens à l’autorité pénale internationale se justifie au vu des massacres actuellement en cours en Libye. Indépendamment de la reconnaissance par le régime libyen actuel de la Cour pénale internationale, celle-ci doit être saisie afin qu’elle examine elle-même dans les plus brefs délais les moyens légaux à disposition pour l’incrimination et la condamnation du chef de l’état libyen, de sa famille et des autres dirigeants politiques et économiques ayant pu commettre des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale.